Géomètre – Expert
En tant que Géomètre-Expert, nous vous garantissons une maîtrise juridique et technique des prestations autour de la propriété.
LBP ÉTUDES ET CONSEIL est une société inscrite à l’Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 2008B200001, garantissant un service optimal au-travers des règles d’éthique et de déontologie qui régissent la profession.
Foncier
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter un bien foncier et il assure de multiples prestations pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.
Son but est d’aider les clients à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.
En tant que géomètre-expert, nous jouissons d’une expertise reconnue en urbanisme et aménagement. Nous intervenons sur tout type de prestations foncières.
Négociation foncière
Le bornage et la reconnaissance de limites
Nous avons une grande expérience en matière de bornage et de reconnaissance des limites du terrain.
Le bornage revient à définir juridiquement et à matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées. Cela s’applique à des propriétés appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
Nous réalisons trois types de prestations différentes : le bornage amiable, le bornage judiciaire et la délimitation de propriétés affectées par la domanialité publique.
Dans le bornage amiable, nous proposons une limite et nous demandons l’accord de toutes les parties concernées puis nous matérialisons cette limite à l’aide de repères avant de la rendre définitive via la signature d’un procès-verbal.
Dans un bornage judiciaire, nous intervenons en tant qu’expert de justice afin de proposer dans un rapport une ou plusieurs solutions, et ce dans le cas où les différentes parties ne sont pas parvenues à un accord. La décision finale reviendra au juge qui s’appuiera sur nos préconisations.
Lorsque nous avons une mission de délimitation de propriétés affectées par la domanialité publique, nous assistons les collectivités locales dans la phase d’analyse, la matérialisation de la limite, la rédaction du procès-verbal de délimitation et la notification aux riverains.
Nous sommes en mesure de procéder à une reconnaissance de limites lorsque l’action en bornage n’est pas recevable comme par exemple lorsque les propriétés sont séparées par un cours d’eau non domanial.
La division de propriété
Nous vous accompagnons dans votre projet de division de propriété. Ce projet peut être réalisé dans le cadre d’une succession ou pour la réalisation d’un futur lotissement mais également pour tout projet de division.
La conservation cadastrale et la publicité foncière
Notre rôle est de produire le document de mise à jour du plan cadastral préalablement à la rédaction de l’acte réalisant le changement de limite.
Nous procédons à l’application sur le plan cadastral des nouvelles limites tout en prenant soin de ne pas modifier l’enveloppe des parcelles cadastrales divisées.
Nous assurons la bonne intégration de ces limites foncières sur le plan cadastral. Pour cela nous appliquons des méthodes de compensations géométriques et mathématiques qui garantissent l’aspect technique de l’intégration des limites.
La concordance cadastrale
Le géomètre-expert doit parfois réaliser une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel.
Cette analyse est nécessaire dans le cadre d’une recherche d’héritiers ou d’une servitude ou dans l’établissement d’une origine de propriété. Cela permet d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.
Nous vous accompagnons dans vos différents projets nécessitant un travail de recherche sur l’historique d’une parcelle en présentant un récapitulatif des propriétaires de cette parcelle. Cela peut vous être utile dans vos travaux de recherche personnels, qu’ils soient d’un point de vue familial (recherche d’héritiers, étude généalogique) ou plus axés sur la parcelle en elle-même (détermination de l’origine d’une propriété).
La servitude
Le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Cette phase d’analyse intervient en cas de mutation ou de division. Son travail peut également l’amener à être mandaté dans le cadre d’un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Son rôle est donc d’éviter de nombreux litiges.
Notre première mission consiste à analyser les servitudes existantes mais aussi à en créer de nouvelles. Nous passons par une phase d’étude des servitudes déjà existantes et les différentes prescriptions sur ces dernières. Cela nous permet d’établir le plan récapitulatif des conclusions de l’analyse.
Notre deuxième mission consiste à rédiger un rapport afin de permettre au client de prendre connaissance de l’étendue de ses obligations et de ses droits. Il pourra par la suite les faire valoir auprès des intéressés. Cela peut lui être demandé dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
Prestations pour le compte d’acteurs publics
Le géomètre-expert intervient également auprès d’acteurs publics dans des missions de voiries et d’expropriation mais aussi dans la création de plans et états parcellaires.
Nous assistons les communes dans la définition du statut de sa voirie. Nous recensons et définissons le statut des chemins, voies et espace publics ou privés existants. Cela permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers qui lui sera utile dans l’exercice de ses fonctions de police, d’entretien et de gestion.
Nous assistons les communes dans la définition du statut de sa voirie. Nous recensons et définissons le statut des chemins, voies et espace publics ou privés existants. Cela permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers qui lui sera utile dans l’exercice de ses fonctions de police, d’entretien et de gestion.
Nous accompagnons les acteurs publics dans leurs projets d’expropriation. Cela débute par l’élaboration d’un dossier pour la déclaration d’utilité publique. Nous vous conseillons dans l’élaboration du dossier d’utilité publique dans l’évaluation des biens et dans la constitution du dossier d’enquête parcellaire. Nous terminons la mission en notifiant les propriétaires de la fin du projet.
Nous réalisons également pour le compte d’acteurs publics des plans et des états parcellaires. Ces plans permettent de fixer les limites des biens fonciers nécessaires aux études et travaux. Nous levons et dressons les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété́ foncière.
Nous assurons nos prestations foncières dans le strict respect de la règlementation et des règles de l’art. Notre maîtrise des différents textes vous garantit la conformité et la sécurité règlementaire et juridique de votre projet.
Géomètre – Expert
Copropriété
LBP ÉTUDES ET CONSEIL possède les collaborateurs qui ont les connaissances juridiques et techniques nécessaires afin d’identifier les différents espaces qui composent un bâtiment et ce dès la création de ce dernier.
Nous vous accompagnons pour procéder à la division de votre bâtiment.
Mise en copropriété et état descriptif de division
L’établissement et la modification d’un état descriptif de division d’une copropriété relève de la compétence exclusive du géomètre-expert.
Notre mission est de dresser le plan des intérieurs dans le cadre d’un bâtiment existant ou d’exploiter les plans remis par le maître d’ouvrage dans le cadre d’un bâtiment à construire.
A partir de ces plans, nous dressons l’état descriptif de division afin de définir les parties privatives et nous calculons les quotes-parts des parties communes afférentes aux parties privatives. Nous calculons également quotes-parts de charges des équipements communs.
Enfin, nous présentons un tableau récapitulatif normalisé contenant les quotes-parts de copropriété.
Dans certains cas, nous sommes en mesure de rédiger un règlement de copropriété et de mettre en place des modifications de l’état descriptif de division.
Attestations de surface
Faire SHON, SSHOB et Habitable utile locative
Diagnostic technique global
Division en volumes
Il identifie les différents volumes composant l’ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers pour les bâtiments existants. Il peut également se servir des documents fournis par le maître d’ouvrage pour les immeubles en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ensuite, il établit un état descriptif de division en volumes.
Nous sommes également en mesure d’établir le cahier des charges de l’organisme de gestion si votre projet le nécessite.